membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arpajon (Essonne)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

maire de Saint-Georges-les-Bains

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Au titre des représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

maire de Saint-Georges-les-Bains

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant des communes

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales

adjudant-chef ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

maire de Saint-Georges-les-Bains (Ardèche) ; 26 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

directeur, maison de retraite de Coligny (Ain)

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

commissariat de l'armée de terre

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant

Les capitaines

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1990)

Classement par ordre alphabétique